{"id":3344,"date":"2026-07-28T14:16:05","date_gmt":"2026-07-28T12:16:05","guid":{"rendered":"https:\/\/boitsfortfunerailles.be\/?p=3344"},"modified":"2026-07-29T11:15:53","modified_gmt":"2026-07-29T09:15:53","slug":"que-faire-en-cas-de-deces-a-bruxelles-les-demarches-a-suivre","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/boitsfortfunerailles.be\/index.php\/2026\/07\/28\/que-faire-en-cas-de-deces-a-bruxelles-les-demarches-a-suivre\/","title":{"rendered":"Que faire en cas de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 Bruxelles ? Les d\u00e9marches \u00e0 suivre"},"content":{"rendered":"\t\t
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Que faire en cas de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 Bruxelles ? Les d\u00e9marches \u00e0 suivre<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La perte d\u2019un \u00eatre cher place l\u2019entourage dans une situation paradoxale : alors que le temps semble suspendu, plusieurs d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises sans tarder. Faire constater le d\u00e9c\u00e8s<\/strong>, pr\u00e9venir une entreprise de pompes fun\u00e8bres<\/strong>, rassembler les pi\u00e8ces justificatives<\/strong> ou encore r\u00e9fl\u00e9chir aux volont\u00e9s du d\u00e9funt sont autant d\u2019\u00e9tapes qui peuvent para\u00eetre lourdes lorsque le deuil commence \u00e0 peine.<\/p>\n\n

\u00c0 Bruxelles, la proc\u00e9dure d\u00e9pend notamment de l\u2019endroit du d\u00e9c\u00e8s et de ses circonstances. Les principes restent toutefois communs dans l\u2019ensemble de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale<\/strong>. L\u2019objectif de ce guide est de remettre les d\u00e9marches dans un ordre clair, sans r\u00e9duire l\u2019accompagnement \u00e0 une simple succession de formalit\u00e9s. Le Paisible<\/strong> peut intervenir dans l’heure pour expliquer les choix possibles, organiser les fun\u00e9railles et soulager la famille d\u2019une partie de la charge administrative.<\/p>\n\n

1. Les premiers gestes selon le lieu du d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n\n

La d\u00e9marche initiale consiste toujours \u00e0 faire constater officiellement le d\u00e9c\u00e8s<\/strong>. En revanche, la personne \u00e0 contacter et les conditions de prise en charge diff\u00e8rent selon que la mort survient au domicile, dans un \u00e9tablissement de soins, sur la voie publique ou en dehors de la Belgique.<\/p>\n\n

D\u00e9c\u00e8s au domicile : appeler un praticien avant les pompes fun\u00e8bres<\/h3>\n\n

Lorsqu\u2019une personne d\u00e9c\u00e8de chez elle, il faut contacter son m\u00e9decin traitant<\/strong> ou, s\u2019il n\u2019est pas disponible, un m\u00e9decin de garde. Celui-ci constate le d\u00e9c\u00e8s et \u00e9tablit l\u2019attestation m\u00e9dicale n\u00e9cessaire \u00e0 la d\u00e9claration. En attendant son arriv\u00e9e, il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas d\u00e9placer le d\u00e9funt, sauf instruction particuli\u00e8re des services d\u2019urgence.<\/p>\n\n

Une fois le constat \u00e9tabli, l\u2019entourage peut joindre l\u2019entrepreneur fun\u00e9raire de son choix. Celui-ci organise le transport du d\u00e9funt<\/strong> vers le fun\u00e9rarium et pr\u00e9cise les informations \u00e0 pr\u00e9parer. Cet \u00e9change ne suppose pas que toutes les d\u00e9cisions soient d\u00e9j\u00e0 prises : le choix du mode de s\u00e9pulture, le contenu de l\u2019hommage et les d\u00e9tails des obs\u00e8ques pourront faire l’objet d’une discussion apais\u00e9e.<\/p>\n\n

D\u00e9c\u00e8s \u00e0 l\u2019h\u00f4pital ou en maison de repos : conserver son libre choix<\/h3>\n\n

Dans un h\u00f4pital ou une maison de repos, le constat et l\u2019attestation sont g\u00e9n\u00e9ralement \u00e9tablis par un m\u00e9decin de l\u2019\u00e9tablissement<\/strong>. Le personnel informe ensuite l\u2019entourage des modalit\u00e9s de d\u00e9part du corps et du temps pendant lequel il peut rester sur place.<\/p>\n\n

L\u2019\u00e9tablissement peut communiquer les coordonn\u00e9es d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 fun\u00e9raire, mais les proches restent libres de choisir leur prestataire<\/strong>. L\u2019entrepreneur s\u00e9lectionn\u00e9 prend alors contact avec le service hospitalier afin d\u2019organiser le transport.<\/p>\n\n

Mort accidentelle, violente ou suspecte : pr\u00e9venir les autorit\u00e9s<\/h3>\n\n

En cas d\u2019accident, de mort violente ou de circonstances inexpliqu\u00e9es, il faut avertir la police<\/strong> et les services d\u2019urgence<\/strong>. Le d\u00e9funt ne peut pas \u00eatre transport\u00e9 imm\u00e9diatement, car une enqu\u00eate ou un examen m\u00e9dico-l\u00e9gal peut s’av\u00e9rer n\u00e9cessaire. Un proc\u00e8s-verbal<\/strong> et l\u2019accord du procureur du Roi<\/strong> peuvent alors \u00eatre exig\u00e9s avant les fun\u00e9railles.<\/p>\n\n

Lorsqu\u2019un d\u00e9c\u00e8s survient \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, l’entourage doit transmettre l\u2019acte \u00e9tabli localement \u00e0 la commune comp\u00e9tente afin d\u2019obtenir sa reconnaissance en Belgique<\/strong>. L\u2019ambassade, le consulat et le fun\u00e9rarium peuvent \u00e9galement faciliter le rapatriement.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Du certificat m\u00e9dical \u00e0 l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s<\/h2>\n\n

L\u2019attestation \u00e9tablie par le m\u00e9decin<\/strong> et l\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s<\/strong> d\u00e9signent diff\u00e9rentes choses. L’un confirme m\u00e9dicalement la mort et fournit les donn\u00e9es utiles \u00e0 l\u2019administration. Le second est dress\u00e9 par l\u2019officier de l\u2019\u00e9tat civil<\/strong> et prouve juridiquement le d\u00e9c\u00e8s ainsi que l\u2019identit\u00e9 du d\u00e9funt.<\/p>\n\n

Faire d\u00e9clarer le d\u00e9c\u00e8s dans la bonne commune<\/h3>\n\n

La d\u00e9claration doit \u00eatre effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil de la commune<\/strong> o\u00f9 le d\u00e9c\u00e8s est survenu, m\u00eame si la personne \u00e9tait domicili\u00e9e ailleurs. Ainsi, un habitant de Watermael-Boitsfort d\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans un h\u00f4pital situ\u00e9 dans une autre commune de la capitale doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans la commune de l\u2019\u00e9tablissement. Cette d\u00e9claration permet ensuite d\u2019obtenir les actes ainsi que les permis requis<\/strong> pour les fun\u00e9railles.<\/p>\n\n

Dans la pratique, cette formalit\u00e9 est g\u00e9n\u00e9ralement accomplie par l\u2019entrepreneur de pompes fun\u00e8bres<\/strong> pour le compte de la famille. Il transmet les pi\u00e8ces, suit la d\u00e9livrance des autorisations et v\u00e9rifie les conditions n\u00e9cessaires au transport. Les modalit\u00e9s concr\u00e8tes<\/strong> peuvent varier entre les dix-neuf communes de la R\u00e9gion de Bruxelles-Capitale, ce qui rend l\u2019exp\u00e9rience d\u2019un interlocuteur local particuli\u00e8rement utile.<\/p>\n\n

Quels documents faut-il rassembler ?<\/h3>\n\n

La liste exacte d\u00e9pend de la situation personnelle<\/strong> et de l\u2019endroit du d\u00e9c\u00e8s. Il est cependant utile de rechercher en priorit\u00e9 :<\/p>\n\n

    \n
  • la carte d\u2019identit\u00e9 du d\u00e9funt ;<\/li>\n\n
  • le certificat r\u00e9dig\u00e9 par le m\u00e9decin ;<\/li>\n\n
  • le livret de mariage ou le livret de famille ;<\/li>\n\n
  • le permis de conduire ;<\/li>\n\n
  • une d\u00e9claration de derni\u00e8res volont\u00e9s ;<\/li>\n\n
  • les coordonn\u00e9es de la mutuelle et de l\u2019assureur ;<\/li>\n\n
  • un \u00e9ventuel contrat fun\u00e9raire, contrat de mariage ou document relatif \u00e0 une concession.<\/li>\n<\/ul>\n\n

    L\u2019absence d\u2019un document ne doit pas retarder le contact avec les pompes fun\u00e8bres. La carte d\u2019identit\u00e9<\/strong> et l’attestation m\u00e9dicale<\/strong> constituent les pi\u00e8ces principales pour commencer. Une copie d\u2019acte pourra \u00eatre demand\u00e9e par la suite \u00e0 l\u2019\u00e9tat civil ou par les services num\u00e9riques pr\u00e9vus \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n

    Pourquoi demander plusieurs copies de l\u2019acte ?<\/h3>\n\n

    L\u2019acte de d\u00e9c\u00e8s<\/strong> sera utilis\u00e9 bien au-del\u00e0 de l\u2019organisation des fun\u00e9railles. La banque, le notaire, la mutuelle, l\u2019employeur, la caisse de pension ou l\u2019assureur peuvent en demander une copie. Il sera \u00e9galement utile pour certaines d\u00e9marches li\u00e9es \u00e0 la succession<\/strong> et pour obtenir un certificat ou un acte d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9.<\/p>\n\n

    Conserver les actes, contrats et factures dans un dossier unique \u00e9vite les recherches r\u00e9p\u00e9t\u00e9es et facilite le partage des t\u00e2ches<\/strong> entre les membres de l\u2019entourage.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    3. Organiser les fun\u00e9railles sans d\u00e9cider dans la pr\u00e9cipitation<\/h2>\n\n

    Une fois les nombreuses formalit\u00e9s engag\u00e9es, l\u2019entourage doit retrouver les volont\u00e9s du d\u00e9funt, tenir compte des convictions<\/strong> de chacun et construire un hommage qui ait du sens.<\/p>\n\n

    V\u00e9rifier les derni\u00e8res volont\u00e9s du d\u00e9funt<\/h3>\n\n

    Une d\u00e9claration de derni\u00e8res volont\u00e9s<\/strong> peut avoir \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la commune. Le d\u00e9funt peut \u00e9galement avoir laiss\u00e9 des consignes dans un contrat, aupr\u00e8s d\u2019un assureur, aupr\u00e8s de son notaire ou dans un \u00e9crit personnel. Ces indications peuvent varier<\/strong> en fonction du choix du mode de fun\u00e9railles, la destination des cendres, leur conservation ou leur dispersion, le caract\u00e8re civil ou religieux des obs\u00e8ques, l\u2019\u00e9difice religieux ou encore certains textes et morceaux de musique.<\/p>\n\n

    \u00c0 d\u00e9faut d\u2019\u00e9crit, l\u2019entourage peut se r\u00e9f\u00e9rer aux souhaits exprim\u00e9s<\/strong> de son vivant. L\u2019entrepreneur fun\u00e9raire aide alors la cellule familiale \u00e0 transformer ces indications en d\u00e9cisions concr\u00e8tes, sans imposer un mod\u00e8le unique.<\/p>\n\n

    Choisir entre inhumation et cr\u00e9mation<\/h3>\n\n

    L\u2019inhumation<\/strong> peut avoir lieu en pleine terre, dans un caveau ou dans une concession existante. Il faut alors consulter le cimeti\u00e8re concern\u00e9, la dur\u00e9e de la concession et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions li\u00e9es \u00e0 la pierre tombale. L\u2019inhumation<\/strong> intervient apr\u00e8s d\u00e9livrance du permis requis.<\/p>\n\n

    \u00c0 l\u2019inverse de l\u2019inhumation, la cr\u00e9mation conduit \u00e0 recueillir les cendres dans une urne. Les cendres peuvent \u00eatre plac\u00e9es dans un columbarium, inhum\u00e9es, dispers\u00e9es dans un espace pr\u00e9vu \u00e0 cet effet ou recevoir une autre destination admise pour les cendres par la r\u00e9glementation<\/strong>. Le choix doit respecter les volont\u00e9s exprim\u00e9es<\/strong> et les r\u00e8gles applicables<\/strong> en r\u00e9gion.<\/p>\n\n

    L\u2019\u00e9tablissement fun\u00e9raire d\u00e9taille les implications pratiques<\/strong> et le co\u00fbt de chaque option afin que chacun puisse d\u00e9cider en connaissance de cause. Cette information est importante, car les prestations, la concession, le transport ou encore le monument fun\u00e9raire<\/strong> peuvent influencer la charge financi\u00e8re globale.<\/p>\n\n

    Donner une v\u00e9ritable place \u00e0 la c\u00e9r\u00e9monie<\/h3>\n\n

    La c\u00e9r\u00e9monie peut se d\u00e9rouler au fun\u00e9rarium, dans une salle, au cr\u00e9matorium, au cimeti\u00e8re ou dans un lieu de culte. Elle peut \u00eatre civile, religieuse ou enti\u00e8rement personnalis\u00e9e<\/strong>. L\u2019essentiel est de cr\u00e9er un moment coh\u00e9rent avec la vie de la personne disparue et avec la mani\u00e8re dont son entourage souhaite lui dire au revoir.<\/p>\n\n

    Plusieurs \u00e9l\u00e9ments peuvent nourrir cet hommage :<\/p>\n\n

      \n
    • des textes ou t\u00e9moignages lus par l’audience;<\/li>\n\n
    • des photographies, une vid\u00e9o ou des objets personnels ;<\/li>\n\n
    • des musiques choisies pour leur signification ;<\/li>\n\n
    • des fleurs, des couleurs ou une d\u00e9coration particuli\u00e8re ;<\/li>\n\n
    • un temps de silence ou un geste symbolique autour de l\u2019urne ou du cercueil.<\/li>\n<\/ul>\n\n

      Un hommage personnalis\u00e9 n\u2019a pas besoin d\u2019\u00eatre spectaculaire. Un souvenir, un livre ou une chanson ch\u00e8re au d\u00e9funt peut suffire \u00e0 donner de la profondeur \u00e0 ce moment. L\u2019entreprise de pompes fun\u00e8bres veille alors \u00e0 rendre ces id\u00e9es r\u00e9alisables dans le temps disponible et dans le respect des contraintes techniques<\/strong>.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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      4. Les d\u00e9marches \u00e0 accomplir apr\u00e8s les obs\u00e8ques<\/h2>\n\n

      Apr\u00e8s les fun\u00e9railles, l\u2019entourage doit encore informer plusieurs institutions<\/strong>, v\u00e9rifier les contrats en cours et commencer le r\u00e8glement de la succession. Ces d\u00e9marches peuvent \u00eatre r\u00e9parties sur plusieurs jours.<\/p>\n\n

      Pr\u00e9venir la banque et les compagnies d\u2019assurance<\/h3>\n\n

      La banque doit \u00eatre inform\u00e9e afin de s\u00e9curiser les comptes du d\u00e9funt. Ceux-ci peuvent \u00eatre temporairement bloqu\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 l\u2019identification des h\u00e9ritiers<\/strong>. Chaque h\u00e9ritier doit alors pouvoir justifier sa qualit\u00e9. Pour d\u00e9bloquer les comptes, il faut g\u00e9n\u00e9ralement pr\u00e9senter un acte d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9 \u00e9tabli par un notaire.<\/p>\n\n

      Certaines situations particuli\u00e8res<\/strong> peuvent modifier la mani\u00e8re dont les comptes du conjoint survivant sont trait\u00e9s.<\/p>\n\n

      Il faut \u00e9galement joindre les compagnies d\u2019assurance pour v\u00e9rifier l\u2019existence d\u2019une assurance obs\u00e8ques<\/strong>, d\u2019une assurance vie, d\u2019une couverture hospitalisation ou d\u2019une garantie li\u00e9e \u00e0 l\u2019emploi. Les conditions de paiement et les \u00e9ventuels remboursements<\/strong> d\u00e9pendent du contrat souscrit. Les factures fun\u00e9raires doivent donc \u00eatre conserv\u00e9es avec soin.<\/p>\n\n

      Informer les autres structures<\/h3>\n\n

      Selon la situation du d\u00e9funt, il peut \u00eatre n\u00e9cessaire d\u2019informer :<\/p>\n\n

        \n
      • la mutuelle et l\u2019employeur ;<\/li>\n\n
      • la caisse de pension ;<\/li>\n\n
      • le propri\u00e9taire ou la soci\u00e9t\u00e9 de logement ;<\/li>\n\n
      • les fournisseurs d\u2019eau, d\u2019\u00e9nergie et de t\u00e9l\u00e9communication ;<\/li>\n\n
      • les services d\u2019abonnement ;<\/li>\n\n
      • l\u2019administration fiscale.<\/li>\n<\/ul>\n\n

        Certains services publics sont inform\u00e9s par la mise \u00e0 jour du registre national<\/strong>, mais les contrats priv\u00e9s ne sont pas tous r\u00e9sili\u00e9s automatiquement. Les relev\u00e9s de compte constituent une aide pratique pour rep\u00e9rer les paiements r\u00e9currents<\/strong> et les organismes encore \u00e0 contacter.<\/p>\n\n

        Ouvrir et r\u00e9gler la succession avec le notaire<\/h3>\n\n

        Le notaire n’intervient pas dans les fun\u00e9railles, mais il joue un r\u00f4le central<\/strong> dans la succession. Il identifie les h\u00e9ritiers, v\u00e9rifie l\u2019existence d\u2019un testament, analyse les conventions matrimoniales, dresse l\u2019inventaire des biens et \u00e9ventuellement des dettes et pr\u00e9pare, si n\u00e9cessaire, l\u2019acte d\u2019h\u00e9r\u00e9dit\u00e9. Il peut aussi conseiller chaque h\u00e9ritier sur l\u2019acceptation ou la renonciation \u00e0 l\u2019h\u00e9ritage<\/strong>.<\/p>\n\n

        Lorsque le d\u00e9c\u00e8s survient en Belgique, la d\u00e9claration de succession doit en principe \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e dans les quatre mois<\/strong>. Le d\u00e9lai passe \u00e0 cinq mois si le d\u00e9c\u00e8s est survenu dans un autre pays d\u2019Europe et \u00e0 six mois s\u2019il a eu lieu hors d\u2019Europe. Cette d\u00e9claration permet \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement fiscal de calculer les droits de succession<\/strong>.<\/p>\n\n

        La succession exige une attention particuli\u00e8re en pr\u00e9sence d\u2019un bien immobilier, de dettes, d\u2019un h\u00e9ritier mineur ou d\u2019un patrimoine \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Son r\u00e8glement peut prendre plusieurs mois<\/strong>, sans que cela signifie que le dossier est bloqu\u00e9 ou mal g\u00e9r\u00e9.<\/p>\n\n

        5. Les erreurs qui compliquent inutilement la situation<\/h2>\n\n

        Organiser la c\u00e9l\u00e9bration sans rechercher les volont\u00e9s du d\u00e9funt peut conduire \u00e0 des choix difficiles \u00e0 corriger. Une v\u00e9rification<\/strong> \u00e0 la commune, chez le notaire, dans les contrats d\u2019assurance ou dans ses papiers personnels reste donc essentielle.<\/p>\n\n

        Une autre erreur fr\u00e9quente consiste \u00e0 croire que l\u2019h\u00f4pital ou la maison de repos impose une entreprise de pompes fun\u00e8bres<\/strong>. La famille conserve son libre choix et peut demander des explications, comparer les prestations et recevoir une information claire sur leur co\u00fbt.<\/p>\n\n

        Enfin, il est pr\u00e9f\u00e9rable de ne pas jeter trop rapidement les courriers<\/strong>, contrats ou relev\u00e9s. Ils peuvent r\u00e9v\u00e9ler un compte, une dette, une assurance vie, un abonnement ou une obligation fiscale. Rassembler ces pi\u00e8ces dans un dossier commun<\/strong> facilite consid\u00e9rablement la suite de la succession.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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        6. Pourquoi choisir un accompagnement local \u00e0 Bruxelles ?<\/h2>\n\n

        Une entreprise fun\u00e9raire implant\u00e9e dans la capitale bruxelloise<\/strong>, capitale de la Belgique, conna\u00eet les communes, les cimeti\u00e8res, les cr\u00e9matoriums, les h\u00f4pitaux et les maisons de repos de la r\u00e9gion. Cette exp\u00e9rience \u00e9vite \u00e0 l\u2019entourage de devoir comprendre seul chaque formalit\u00e9 au moment o\u00f9 il est le moins disponible pour le faire.<\/p>\n\n

        Le Paisible accompagne les familles d\u00e8s la prise de contact, depuis le transport du d\u00e9funt jusqu\u2019\u00e0 l\u2019organisation de la c\u00e9r\u00e9monie. Son r\u00f4le est de pr\u00e9senter les options avec clart\u00e9<\/strong>, de coordonner les intervenants et de respecter les d\u00e9cisions prises, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un enterrement ou d\u2019une cr\u00e9mation.<\/p>\n\n

        Cet accompagnement ne remplace ni les amis ni le notaire. Il cr\u00e9e plut\u00f4t un cadre dans lequel chacun peut se concentrer sur ce qui compte : rendre hommage \u00e0 la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, accueillir l\u2019entourage et traverser les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du deuil<\/strong> sans porter seul un poids administratif.<\/p>\n\n

        Conclusion<\/h2>\n\n

        En cas de d\u00e9c\u00e8s \u00e0 Bruxelles, les premi\u00e8res actions sont relativement simples \u00e0 identifier : faire intervenir un m\u00e9decin<\/strong>, contacter des pompes fun\u00e8bres<\/strong> et rassembler les principaux documents<\/strong>. La d\u00e9claration \u00e0 la commune, le transport et le mode de s\u00e9pulture peuvent ensuite \u00eatre coordonn\u00e9s par l\u2019entrepreneur fun\u00e9raire.<\/p>\n\n

        Les d\u00e9marches bancaires, fiscales et successorales<\/strong> viennent dans un second temps. Elles exigent de conserver les actes et factures, d\u2019informer les organismes concern\u00e9s et, souvent, de consulter un notaire.<\/p>\n\n

        Dans ce parcours, Le Paisible reste disponible pour offrir une information compr\u00e9hensible<\/strong> et un accompagnement respectueux<\/strong>, sans jamais retirer \u00e0 la famille sa libert\u00e9 de d\u00e9cision.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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